Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Ann Bost, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Client » pour l’achat d’une prestation et/ou pour l’achat d’un produit). Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Ann Bost et de son client dans le cadre de la vente de prestations suivantes : telles que proposées par Ann Bost sur le site http://www.annbost.com, dans la limite des stocks disponibles: Les prestations à distance : consultations de coaching, séances de respiration, de méditation, ateliers (possible en présentiel sur demande spécifiée) , programmes, formations, les produits e-books et Mp3 et toutes autres prestations à venir et vendues en ligne.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site « http://www.annbost.com ». Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un service sont de la seule responsabilité du client.
Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site « www.annbost.com » et prévaudront sur tout autre document.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le prestataire est l’entreprise Ann Bost une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° Siret : 80114754700013 / Code APE : 8690F et dont le siège social est situé 26 rue Ulysse Gayon, 33000 Bordeaux.

L’activité de la micro-entreprise Ann Bost est Psychothérapeute, experte en coaching intuitif, en comportement respiratoire, en méditation et en yoga.
Ann Bost est notamment diplômée en science de la santé comportementale. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Assurance RCS PRO : Cabinet Axa Assurance Zadok & Zadok – 14 rue des sablons 75116 Paris

Article 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs sur demande, s’agissant de prestations personnalisées adaptées au cas par cas. Seuls les prix en vigueur des programmes et ateliers figurants sur le site « www.annbost.com sont indiqués en euros pour l’année 2020 et sont hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent.

Ann Bost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de Ann Bost jusqu’au complet paiement du prix.
Sur demande uniquement, une facture est établie par Ann Bost et adressée par voie électronique au Client lors de la fourniture des services commandés.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ann Bost constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ann Bost et ses clients. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

 Article 4 – Fonctionnement des consultations

Ann Bost s’engage à contacter l’utilisateur à la date et heure convenues, après validation du paiement de la prestation.
Le Client et Ann Bost s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Ann Bost tentera de recontacter ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.
La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si Ann Bost n’a pas contacté le Client à l’heure prévu, le Client se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance.

La consultation en ligne répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Ann Bost est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

 Article 5 – Réservation & Commande

Avant de payer votre consultation ou votre atelier, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Ann Bost selon les instructions précisées sur le site. Dès lors que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposé par Ann Bost, le paiement de la consultation ou de l’atelier confirmera votre rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré si la prestation n’a pas été préalablement payée au plus tard 48h avant la date de rendez-vous prévue.
Un message de confirmation de la réservation vous sera envoyé automatiquement par Ann Bost.
En cas de retard dû aux services de la banque, la preuve de paiement de la consultation doit être envoyée dans les 48h après la prise de rendez-vous et elle fait office de confirmation de réservation. Si l’annulation a lieu 48h avant le rendez-vous, Ann Bost s’engage à rembourser la consultation, au-delà de 48 heures, la consultation sera dû.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 6 – Paiement & Sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire en Euros (PayPal)
  • Paiement par virement bancaire en Euros sur le compte bancaire du Vendeurdont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande.

Vos fonds sont protégés par notre partenaire PayPal en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements accordés en plusieurs fois par paiements mensualisés seront dus à la même date chaque mois jusqu’à règlement de la totalité du paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Ann Bost sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la prestation et les frais d’envoi si existants seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Ann Bost procédera au remboursement des sommes versées par PayPal à l’adresse utilisée pour le paiement ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés comme les bons cadeaux ou réalisés sur commande spéciale.

En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

Article 8 – Annulation d’un rendez-vous

En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.

En cas d’annulation de sa part, Ann Bost vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 Article 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Il s’agit de : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site « www.annbost.com » peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant par courrier. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

 Article 10 – Droit applicable – Juridictions compétentes

Le présent Contrat est régi par le droit français.

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 – Réclamations – Informations – Notifications

​Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à: contact@annbost.com.

 Article 12– Modifications

Ann Bost se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès de Ann Bost.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Les conseils prodigués par Ann Bost ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. Le coaching comportementale santé, bien-être est une approche complémentaire et non une alternative à la médecine traditionnelle.