La protection intellectuelle

Tous les articles et plus précisément le contenu de ce blog ne doit pas se retrouver en téléchargement direct ailleurs. Si vous souhaitez publier un de mes documents, mettez un lien vers son article sur ce blog.

Pour mémoire, l’article L111-1, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle dispose que :

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Ann BOST

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